D’après la dernière enquête QUALISOCIAL réalisée en Septembre 2022 auprès de 2000 salariés français : 62% jugent que les situations de harcèlement au travail sont plus répandues qu’il ya une dizaine d’année, 1 salarié sur 3 a été victime, 4 salariés sur 10 ont été témoins, 1 manager sur 3 a le sentiment d’avoir déjà été auteur, 1 entreprise sur 8 a mis en oeuvre toutes les mesures obligatoires.
Les victimes auraient aimé que leur employeur agisse par : des sensibilisations sur le sujet, un dispositif de signalement, un soutien psychologique, une enquête et des sanctions.
Le harcèlement : un risque Psychosocial à ne pas négliger
Que dit la loi sur :
Le Harcèlement moral
Art.L1152-1 du Code du travail :
- Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible
•de porter atteinte à ses droits et à sa dignité,
•d’altérer sa santé physique ou mentale
•de compromettre son avenir professionnel. Ces trois éléments sont alternatifs et non cumulatifs
Le Harcèlement sexuel
Article L1153-1 du Code du travail
- Aucun salarié ne doit subir des faits :
1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
Le harcèlement sexuel est également constitué :
a) Lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;
b) Lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ; (en vigueur au 31/03/2022 – réforme de la loi Santé 2/08/2021)
2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
Quelles sont les conséquences juridiques ?
Le code pénal prévoit 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende.
Le code du travail prévoit 1 an d’emprisonnement et 3750€ d’amende. Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel constituent une faute grave justifiant un licenciement et la possibilité d’affichage du jugement au frais du coupable.
Quelles sont les conséquences pour la victime et sur l’organisation du travail ?
Les conséquences sur la santé de l’individu ne sont pas à prendre à la légère : insomnies, migraines, nausées, fatigues chronique, anxiété, perte de confiance, atteintes cognitives, agressivité, addictions, maladies cardio-vasculaires, voire tentative de suicide.
Ce n’est pas la situation de harcèlement en elle-même, mais la confrontation à la solitude face à cette situation qui provoque les décompensations.
Ces situations de harcèlement détériorent l’image, les conditions de travail, et l’ambiance de travail en instaurant des clivages entre salariés. Elles provoquent aussi, la démotivation et la perte de véritables de talents sans oublier une perte de productivité importante et un coût non substanciel.
Comment prévenir efficacement ?
Face à te tels comportements observés, il est essentiel :
1/D’alerter auprès des acteurs internes ; référent harcèlement, RH, direction, médecin du travail. À l’externe, des relais existent auprès du médecin généraliste, d’un psychologue du travail, d’un avocat, de l’inspection du travail ou encore auprès du défenseur des droits.
2/Intégrer ces risques professionnels au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
3/Impliquer le CSE et la CSSCT dans la construction des outils de prévention.
4/Mettre en place une politique d’égalité professionnelle.
5/Sensibiliser / former l’ensemble des salariés.
6/Écrire une charte rappelant les valeurs de l’entreprise et la vision portée par la direction, associant chacun dans la pratique d’une conduite décente et respectueuse.
7/En cas, de plainte, diligenter une enquête paritaire immédiatement.
Vous êtes confronté à une situation de harcèlement dans votre entreprise, vous souhaitez mettre en place une enquête, former/ sensibiliser vos managers, votre CSE, vos salariés, SERENN CONSEIL peut vous accompagner.
